Union pour la réussite des entreprises
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Une information utile pour vous aider à prendre les bonnes décisions !

silence de l'Administration / application du principe "silence vaut acceptation"

Posté le 21 déc. 2015 dans Informations | 0 commentaire(s)

précisions sur les conditions de formation d'une décision implicite de rejet en cas de silence de l'administration...

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Epargne salariale

Posté le 01 déc. 2015 dans Informations | 0 commentaire(s)

PERCO, baisse du forfait social à 16%

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cop 21, une aubaine pour les TPE-PME

Posté le 01 déc. 2015 dans Informations | 0 commentaire(s)

relais de croissance OU crédit d'impôt, prenez les 2 !

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projet LFR 2015 : impacts ISF-PME et PEA-PME

Posté le 30 nov. 2015 dans Informations | 0 commentaire(s)

à compter du 01/01/2016, seraient envisagés : 1/ dispositif ISF-PME recentré (+ ou - de 7 ans) ...

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apport partiel d'actif et branche complète d'activité

Posté le 17 nov. 2015 dans Informations | 0 commentaire(s)

... un régime fiscal de faveur sous contrôle (article 210 B du CGI) / décision Cour Administrative d'Appel du 10...

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Vous êtes responsable de la santé mentale de vos salariés !

Posté le 11 nov. 2014 dans Informations | 1 commentaire(s)

L’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité physique et mentale de ses salariés, il doit donc...

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